r232glement minier zambien

  • CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

    Titre minier ou d'une Autorisation..... 53 Article 91-IV : Cession de prises de participation conférant un contrôle indirect sur une personne morale titulaire d'un Titre minier …

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  • RDC - Reglement minier 2003

    Journal Officiel – Numéro Spécial – 1er avril 2003 1 DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997

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  • LOI N° 036-2015/CNT - EI Sourcebook

    minier sans accomplir un acte de production ou de prestation de services se rattachant aux activités principales du titulaire d'autorisation ou du titre minier. -Géo-services : les prestations constituées d'études et/ou de travaux s'inscrivant dans …

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  • SECTEUR DES MINES – Ambassade de la RÉPUBLIQUE ...

    Pour ce faire, il sera procédé à l'évaluation, la révision et la vulgarisation de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, à la mise en place d'un service géologique national et à l'évaluation des titres déjà octroyés en vue d'assainir le fichier cadastral minier, etc. ; …

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  • Reglement Minier RDC 2003 - Congo Mines

    Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d'application du Code Minier (2002), y compris les procédures d'octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions de contrôle des opérations minières et les procédures de collecte de taxes, impôts et redevances.

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  • LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU …

    Jan 14, 2013· Cet article traite du Régime fiscal et douanier institué par le Code Minier de la République Démocratique du Congo [RDC]. Le Code Minier a mis en place un régime fiscal et douanier unique applicable à tous les exploitants miniers en ce sens que toutes les activités minières réalisées sur le territoire national sont soumises uniquement au Régime fiscal et …

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  • RDC : Règlement minier 2018 – Annexe VII – Directive pour ...

    ANNEXE VII : DIRECTIVE POUR L'ELABORATION DU PLAN D'ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) Chapitre I : DE L'IMPACT DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES CARRIERES TEMPORAIRES Article 1 : De la détermination des impacts Le titulaire d'un droit minier ou de carrières de recherches ou le requérant d'une Autorisation …

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  • DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT …

    DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER . Le président de la république, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2;

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  • REGLEMENT MINIERREGLEMENT MINIER

    titre minier que cette modification entraînerait le retrait du titre. Tout acte passé en violation des dispositions du présent article est nul de plein droit et peut entraîner la déchéance du titre minier. (*) Ajouté par le Dahir du 1-58-160 du 30 kaada 1377(18 …

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  • LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER

    LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Source : Journal Officiel n°spécial du 15 juilet 2002 Avis important aux usagers Le présent document est mis en ligne afin de permettre une première approche rapide de l'information juridique au Congo.

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